Mentions légales

1. Présentation du site

L'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique précise que l’identité des acteurs impliqués dans la réalisation et le suivi d’un site internet doit être librement accessible. Vous les trouverez de façon exhaustive ci-après :

 

  • Propriétaire et créateur : SAS PUNCH DISTRIBUTION – 122 Avenue Maréchal de Saxe à LYON 69003 Siren : 898 625 942 TVA : FR03898625942

  • Responsable publication : SAS PUNCH DISTRIBUTION – contact@punchebike.com

       Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

  • Webmaster : PUNCH DISTRIBUTION – contact@punchebike.com

  • Hébergeur : Wix.com Inc., 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 Téléphone : +1 415-639-9034.

2. Conditions générales d’utilisation (CGU) du site

 

L’utilisateur du site www.punchebike.com accepte pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation décrites dans ces mentions légales. Ces CGU peuvent être modifiées et/ou complétées à tout moment et sans préavis.

Une opération de maintenance technique peut être ponctuellement effectuée par la SAS PUNCH DISTRIBUTION entrainant l’inaccessibilité du site, qui communiquera dans la mesure du possible sur les dates et horaires d’inaccessibilité.

Le site www.punchebike.com est mis à jour régulièrement par la SAS PUNCH DISTRIBUTION, de même que les mentions légales qui s’imposent à l’utilisateur du site. L’utilisateur est invité à les consulter lors de chaque visite sur le site.

 

3. Informations disponibles

La SAS PUNCH DISTRIBUTION fait en sorte de fournir sur le site www.punchebike.com les informations les plus précises possibles. Cependant, toute inexactitude ou omission ne pourra lui être imputée.

Toutes les informations affichées sur le site www.punchebike.com sont purement indicatives, non contractuelles, non exhaustives, et susceptibles d’être mises à jour sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

SAS PUNCH DISTRIBUTION est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle des éléments accessibles sur le site, ou à défaut détient les droits d’usage, non exhaustivement des textes, images, logos, icônes, autres éléments graphiques, audios, logiciels, fiches produits, notices, tous documents consultables et téléchargeables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SAS PUNCH DISTRIBUTION.

L’exploitation non autorisée du site ou de tout élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Limitations de responsabilité

SAS PUNCH DISTRIBUTION ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages matériels liés à la navigation sur le site internet www.punchebike.com. L’utilisateur du site s’engage à naviguer sur le site au moyen d’un matériel (hardware/software) adapté et mis à jour.

SAS PUNCH DISTRIBUTION ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.punchebike.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées précédemment, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SAS PUNCH DISTRIBUTION ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site www.punchebike.com.

 

Liens vers des sites tiers

Le site peut inclure des liens qui vous font quitter le site www.punchebike.com. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SAS PUNCH DISTRIBUTION se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SAS PUNCH DISTRIBUTION se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

A l'occasion de l'utilisation du site www.punchebike.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.punchebike.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

 

En tout état de cause SAS PUNCH DISTRIBUTION ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.punchebike.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.punchebike.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.punchebike.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de SAS PUNCH DISTRIBUTION et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.punchebike.com.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

7. Liens hypertextes et cookies

Le site www.punchebike.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SAS PUNCH DISTRIBUTION. Cependant, SAS PUNCH DISTRIBUTION n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le site www.punchebike.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.punchebike.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.